PLU de Chamonix, les règles changent !
Modification n°8 du PLU de Chamonix, La municipalité hausse le ton Source : Mairie de Chamonix Présentée en conseil municipal le 18 mai, la modification…
Blog
Les articles de Bertrand Carteron et de CAREX sur l’évaluation immobilière, les données du marché (DVF), les méthodes d’expertise et la profession d’expert.
Courchevel 1850
Courchevel 1850… ou l’art du contraste ! A 200 m du hameau de Bellecôtte et du Jardin Alpin avec ses propriétés à plusieurs millions d’Euros, le chalet «…
Compatibilité du PLU avec le Scot
La compatibilité du PLU avec le Scot n’implique pas une parfaite conformité A l’exception des cas limitativement prévus par la loi dans lesquels un Scot…
Effet "cristallisateur" du certificat d’urbanisme
Tous les certificats d’urbanisme ont un effet cristallisateur Le certificat d’urbanisme permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un…
L’indemnité d’expropriation d’un terrain à bâtir et la prise en compte des droits à construire
Pour évaluer un terrain à bâtir, il faut tenir compte de sa constructibilité. Si les termes de comparaison portent sur des terrains bénéficiant d’un…
Déplafonnement du loyer révisé : fixation à la valeur locative inférieure au loyer en cours
Lorsque les conditions du déplafonnement du loyer commercial sont remplies, le loyer révisé doit être fixé à la valeur locative, même si celle-ci se situe…
Prise de possession et paiement des travaux : deux critères essentiels pour la réception tacite
La prise de possession des lieux et le paiement des travaux sont essentiels pour caractériser la réception tacite La prise de possession des lieux et le…
Les désordres affectant les équipements peuvent engager la responsabilité décennale
Les désordres affectant un élément d’équipement, dissociable ou non, d’origine ou installé sur existant, relèvent de la responsabilité décennale…
Déclaration surévaluée
Déclaration surévaluée d’un bien immobilier (déclaration de succession ou ISF) La Cour de Cassation (Cass Civ 11/01/17 n°15-26455) indique "qu’après avoir…
Modification du Plan Local d’Urbanisme pendant l’exécution de travaux
La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif (Art. 2 du Code civil). Dans le cadre d’un permis de construire, le principe de…
L’urbanisation actuelle
Focus sur "l’urbanisation actuelle" Le terme « urbanisation actuelle » est un élément de langage que l’on retrouve fréquemment dans les différents…
Taux de capitalisation ou taux de rendement ?
Le taux de rendement ou le taux de capitalisation représente le rapport entre la valeur vénale et la valeur locative, ou le loyer. Le taux de rendement ou…