# Fonds de commerce et indemnité d’éviction

> Évaluation de fonds de commerce et indemnité d’éviction par un expert qui évalue aussi les murs et le bail : cession, transmission, éviction, contentieux.

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Spécialité

## Votre fonds de commerce évalué par un expert qui connaît aussi les murs et le bail

Un fonds de commerce ne s’évalue pas seul : il dépend du bail qui le porte et des murs qui l’abritent. Parce que nous expertisons aussi les locaux commerciaux, leur valeur locative et les hôtels, murs et fonds, nous lisons votre dossier dans son ensemble, pour établir la valeur de votre fonds, celle de votre droit au bail ou le montant de l’indemnité d’éviction.

- Murs valeur vénale des locaux, libres ou occupés
- Bail valeur locative et renouvellement du bail
- Fonds valeur du fonds et indemnité d’éviction
- Expert près la cour d’appel de Chambéry

## Une valeur fondée sur le marché réel des fonds

- Barèmes professionnels rapportés au chiffre d’affaires

- Approche par la rentabilité et par l’excédent brut d’exploitation

- Comparaison avec les cessions de fonds de même activité

- Indemnité d’éviction : valeur du fonds, frais de remploi, trouble commercial

- Indemnité de déplacement lorsque le fonds peut être transféré

## Les données que nous croisons pour vous

- Les cessions de fonds publiées au BODACC, avec leur prix

- Les comptes annuels déposés par les entreprises

- Les panels de cessions par code d’activité

- Les commerces installés dans le quartier

- La valeur locative du droit au bail

## Nos missions pour les commerçants et leurs conseils

- Cession ou acquisition d’un fonds
- Transmission
- Indemnité d’éviction
- Indemnité de déplacement
- Droit au bail
- Contentieux commercial
- Apport en société

### Comment calcule-t-on une indemnité d’éviction ?

Lorsque le bailleur refuse le renouvellement du bail sans motif grave, l’indemnité comprend en principe la valeur du fonds de commerce, ou celle du droit au bail si le fonds peut être transféré, augmentée des frais de remploi, du trouble commercial et des frais de déménagement. Nous chiffrons chaque poste.

### Sur quelles références évaluez-vous un fonds ?

Sur les cessions réellement publiées au BODACC pour des activités comparables, rapprochées des comptes des entreprises, et sur les barèmes professionnels.