Fiscalité
Une valeur motivée pour vos déclarations
Plusieurs impositions reposent sur la valeur vénale de vos biens. Notre rapport l’établit à la date qui vous concerne et documente le raisonnement, pour vous et pour votre conseil fiscal.
Les situations que nous rencontrons
- Impôt sur la fortune immobilière
- Apport à une société ou cession intrafamiliale
- Évaluation à une date passée
- Échanges avec l’administration fiscale
Ce qui vous est utile de réunir
- Le titre de propriété
- Les plans et les surfaces, s’ils existent
- Les diagnostics disponibles
- Les baux et les charges pour un bien loué
- La date de valeur et le courrier de l’administration, le cas échéant
Un éclairage, pas un conseil fiscal
Nous établissons la valeur ; votre avocat, votre notaire ou votre expert-comptable restent vos conseils pour l’impôt. L’administration fiscale et le juge conservent leur pouvoir d’appréciation.
Quelle valeur retenir pour ma résidence principale à l’IFI ?
Le code général des impôts prévoit un abattement de 30 % sur la valeur vénale réelle de l’immeuble occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. Notre rapport établit la valeur vénale ; votre conseil applique ensuite les règles fiscales.
Pouvez-vous évaluer un bien à une date ancienne ?
Oui. Nous retenons alors le marché, l’état du bien et les règles en vigueur à cette date, à partir des pièces disponibles.
Pouvez-vous intervenir pendant un contrôle ?
Oui, à la demande de votre conseil. Le rapport motive la valeur ; la procédure reste conduite par votre conseil.