# Expertise immobilière pour l’IFI et la fiscalité

> IFI, apport ou contrôle fiscal : une valeur vénale motivée de vos biens immobiliers, pour éclairer vos déclarations et vos échanges avec vos conseils.

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Fiscalité

## Une valeur motivée pour vos déclarations

Plusieurs impositions reposent sur la valeur vénale de vos biens. Notre rapport l’établit à la date qui vous concerne et documente le raisonnement, pour vous et pour votre conseil fiscal.

## Les situations que nous rencontrons

- Impôt sur la fortune immobilière

- Apport à une société ou cession intrafamiliale

- Évaluation à une date passée

- Échanges avec l’administration fiscale

## Ce qui vous est utile de réunir

- Le titre de propriété

- Les plans et les surfaces, s’ils existent

- Les diagnostics disponibles

- Les baux et les charges pour un bien loué

- La date de valeur et le courrier de l’administration, le cas échéant

## Un éclairage, pas un conseil fiscal

Nous établissons la valeur ; votre avocat, votre notaire ou votre expert-comptable restent vos conseils pour l’impôt. L’administration fiscale et le juge conservent leur pouvoir d’appréciation.

### Quelle valeur retenir pour ma résidence principale à l’IFI ?

Le code général des impôts prévoit un abattement de 30 % sur la valeur vénale réelle de l’immeuble occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. Notre rapport établit la valeur vénale ; votre conseil applique ensuite les règles fiscales.

### Pouvez-vous évaluer un bien à une date ancienne ?

Oui. Nous retenons alors le marché, l’état du bien et les règles en vigueur à cette date, à partir des pièces disponibles.

### Pouvez-vous intervenir pendant un contrôle ?

Oui, à la demande de votre conseil. Le rapport motive la valeur ; la procédure reste conduite par votre conseil.