# Expertise immobilière pour un litige

> Désaccord sur une valeur, un loyer ou un préjudice immobilier : un rapport d’expertise privé et motivé, à remettre à votre avocat pour votre dossier.

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Litige

## Un rapport motivé pour éclairer votre désaccord

Valeur contestée, loyer à fixer, perte de vue ou de jouissance : avant ou pendant une procédure, votre avocat peut avoir besoin d’une analyse chiffrée. Nous établissons une valeur ou un préjudice et nous expliquons chaque étape du raisonnement.

## Les sujets que nous traitons

- Valeur vénale contestée

- Loyer de bail commercial

- Indemnité d’éviction

- Dépréciation et préjudice immobilier

## Ce qui vous est utile de réunir

- Le titre de propriété

- Les plans et les surfaces, s’ils existent

- Les diagnostics disponibles

- Les baux et les charges pour un bien loué

- Les pièces de la procédure utiles à la mission

## Une expertise privée, distincte de l’expertise judiciaire

Le rapport que vous nous commandez est une expertise privée, soumise au même devoir d’indépendance : nos honoraires ne dépendent pas du résultat. L’expertise judiciaire, elle, est ordonnée par le juge, qui désigne l’expert et fixe sa mission.

### Le juge doit-il suivre votre rapport ?

Non. Le juge reste libre de son appréciation : un rapport privé constitue un élément soumis au débat entre les parties.

### Pouvez-vous intervenir si je suis déjà en procédure ?

Oui, après un examen du dossier avec votre avocat et si rien ne s’oppose à notre intervention dans cette affaire.

### Le préjudice est-il toujours chiffrable ?

Nous examinons chaque cas. La dépréciation s’établit d’après les références du marché, lorsque celles-ci existent.