# Expertise immobilière pour une succession

> Succession ou donation : faites établir la valeur vénale de vos biens immobiliers à la date de la transmission, dans un rapport d’expertise motivé.

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Succession et donation

## La valeur de vos biens à la date de la transmission

Pour les droits de mutation à titre gratuit, les immeubles s’estiment à leur valeur vénale réelle à la date de la transmission. Nous l’établissons et la motivons pour vous, pour votre notaire et pour vos héritiers ou donataires.

## Ce que nous évaluons

- Maisons, appartements, chalets, terrains et locaux

- Usufruit et nue-propriété

- Parts d’une société qui détient un bien

- Biens loués, occupés ou en indivision

## Ce qui vous est utile de réunir

- Le titre de propriété

- Les plans et les surfaces, s’ils existent

- Les diagnostics disponibles

- Les baux et les charges pour un bien loué

- La date du décès ou de la donation envisagée

## Une valeur expliquée, à une date précise

Notre rapport décrit le bien, ses droits et son marché à la date retenue, puis explique le raisonnement qui mène à la valeur. Vous disposez d’un document que votre notaire peut consulter et qui éclaire la déclaration. L’administration fiscale conserve son propre pouvoir d’appréciation.

### À quelle date le bien est-il évalué ?

À la date de la transmission : le jour du décès pour une succession, celui de la donation pour une donation.

### La maison occupée par le défunt est-elle évaluée libre ?

Pour un immeuble dont le propriétaire a l’usage à la date de la transmission, le code général des impôts répute la valeur vénale réelle égale à la valeur libre de toute occupation. Nous examinons chaque situation d’occupation.

### Pouvez-vous évaluer des parts de société ?

Oui. Lorsque le bien est détenu par une société, nous évaluons aussi les parts sociales.